Conditions générales d’utilisation du site en 2026

Ce document encadre l’accès, l’utilisation et les droits relatifs à notre site. Nous nous engageons à respecter la réglementation française et européenne.

7 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, dont la lecture approfondie est vivement recommandée.

Définitions

Quelques précisions sur les termes importants employés dans ce document pour assurer la compréhension.

• « Site » désigne le service d’information en ligne fourni à l’adresse naveloriumqa.sbs.
• « Utilisateur » correspond à toute personne navigant, consultant ou utilisant les services du site.
• « Contenu » vise tout texte, visuel ou ressource accessible sur le site, protégé par la législation applicable.
• « Données personnelles » comprend toute information liée à une personne identifiée ou identifiable.

Utilisation du service

Chaque utilisateur s’engage à respecter la charte du site, à consulter les contenus de façon loyale et à ne faire aucun usage détourné des informations obtenues.

Conditions

Le site est accessible à toute personne majeure ou autorisée, résidant en France ou dans l’Union européenne.

Accès réservé aux personnes majeures ou aux ayants droit.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit garantir la véracité des informations personnelles transmises et respecter l’esprit du site.

• Diffuser des contenus légaux et conformes à la morale publique.
• Ne pas détourner les ressources du site à des fins illicites.
• Prévenir toute tentative de fraude, de piratage ou d’usurpation d’identité.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle mentionnés sur le site.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement proscrits sur le site.

• Collecte abusive d’informations ou spams non autorisés.
• Divulgation de données sensibles ou accès non autorisé aux systèmes internes.
• Utilisation des contenus du site à d’autres fins sans autorisation écrite.
• Recours à des logiciels d’extraction ou d’automatisation des données du site.
• Déformation, modification ou suppression sans droit des contenus existants.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, images, logos et ressources du site sont protégés par le droit d’auteur et toute reproduction non autorisée est interdite sauf mention expresse. Toute citation doit mentionner l’origine.

Contenus des utilisateurs

Toute contribution d’utilisateur doit respecter la loi et l’éthique décrites ici.

Respect et gestion des données personnelles

Nous prenons toutes les mesures requises pour assurer la confidentialité et la sécurité des informations transmises via le site, conformément à notre politique de confidentialité. Voir la politique

Limites de responsabilité

Le site n’est en aucun cas responsable en cas d’utilisation inappropriée des ressources mises à disposition.

Limitation de responsabilité

Toute utilisation du site reste sous la seule responsabilité de l’utilisateur et sans garantie de résultats particuliers.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de dommage ou de coûts liés à un non-respect des présents termes.

Gestion des litiges éventuels

Tout différend sera soumis à la juridiction française compétente, conformément au droit applicable.

Droit applicable en France

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Résiliation

Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation.

Modifications

Tout changement dans nos conditions sera publié sur cette page afin d’en informer les utilisateurs.

Divisibilité

Si une disposition de ce document est déclarée inapplicable, les autres clauses restent valides.

Accord complet

Ces conditions constituent l’ensemble de l’accord entre le site et ses utilisateurs à propos de l’utilisation du service.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative aux conditions ou à votre navigation sur le site :